La plateforme Diaspo Finance permet à un utilisateur de déposer une demande d'accompagnement au financement immobilier, de constituer son dossier de pièces et d'en suivre l'avancement jusqu'à son instruction par un courtier partenaire.
Diaspo Immo agit exclusivement comme apporteur d'affaires et prestataire de conciergerie. Elle n'est pas courtier en crédit, ne dispense aucun conseil en financement, ne détient ni ne fait transiter aucun fonds, et n'est partie ni au mandat de courtage ni au contrat de prêt. Elle ne garantit ni l'obtention d'un financement, ni un taux, ni un délai.
Toute falsification de pièce entraîne la clôture immédiate du dossier et peut être signalée aux autorités compétentes. Le contrôle de fond des pièces relève du courtier et de l'établissement prêteur.
Le dossier est transmis à un seul courtier partenaire à la fois, pour une durée d'exclusivité de dix jours calendaires, renouvelable ou réattribuable. L'identité et le numéro ORIAS du courtier sont communiqués à l'utilisateur.
Le dépôt de la demande, la constitution du dossier et le suivi sur la plateforme sont gratuits pour l'utilisateur. Aucun versement n'est demandé au titre du crédit avant le déblocage effectif des fonds. Les honoraires éventuels du courtier sont fixés et communiqués par lui, par écrit, avant tout engagement. Les prestations de conciergerie facturées par Diaspo Immo, si l'utilisateur y souscrit, font l'objet d'un devis distinct.
Diaspo Immo met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité pour protéger les documents déposés. Le service peut être interrompu pour maintenance ; ces interruptions sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.
La responsabilité de Diaspo Immo ne peut être engagée à raison d'un refus de financement, d'un retard imputable au courtier ou à l'établissement prêteur, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment abandonner sa demande et solliciter la suppression de son dossier, sous réserve des durées de conservation légales applicables au courtier.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Diaspo Immo, sous réserve des règles protectrices du consommateur.