Diaspo Finance

Politique de confidentialité

Modèle de travail, aligné sur le PRD. À faire valider par votre conseil juridique et à compléter par le registre des traitements et l'analyse d'impact (AIPD) avant mise en production.

Qui traite vos données

Diaspo Immo est responsable de traitement pour la collecte de votre demande, le contrôle de complétude de vos pièces et la mise en relation avec un courtier partenaire.

À partir de la transmission de votre dossier, le courtier partenaire devient responsable de traitement distinct pour l'instruction de votre financement. Son identité et son numéro ORIAS vous sont communiqués au moment de la transmission.

Sur quelle base

Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) pour la constitution et le suivi de votre dossier.
Consentement explicite, distinct et horodaté pour la transmission de votre dossier et de vos pièces au courtier partenaire, et pour la consultation de vos pièces par la conciergerie Diaspo. Ces consentements sont révocables à tout moment.

Ce que nous collectons

Identité, coordonnées, situation familiale et fiscale, situation professionnelle, revenus et charges, description du projet immobilier, et les pièces justificatives que vous déposez. Nous appliquons le principe de minimisation : la liste des pièces est générée selon votre profil, et nous ne demandons une pièce que si elle est réellement exigée.

Comment vos pièces sont protégées

Stockage chiffré dans un espace privé, hors du site web, jamais accessible par une adresse publique.
Accès uniquement par lien signé valable cinq minutes, généré après contrôle de vos droits.
Analyse antivirus systématique et vérification du type réel de chaque fichier à l'envoi.
Cloisonnement strict : un courtier n'accède qu'aux dossiers qui lui sont attribués, et uniquement pendant la durée de l'attribution.
Journal d'accès complet et consultable par vous depuis votre espace, rubrique « Qui a consulté mon dossier ».

Si une agence immobilière vous a présenté

Une agence partenaire peut nous transmettre vos coordonnées et la description de votre projet en vue d'une mise en relation, après avoir recueilli votre accord (article 14 du RGPD : données qui ne proviennent pas directement de vous). Vous êtes alors informé par un lien d'invitation nominatif, qui indique quelle agence est à l'origine de la démarche.

Données concernées : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays de résidence, et la description du bien et du besoin telle que l'agence la comprend.
Aucun dossier n'est ouvert et aucune pièce n'est demandée tant que vous n'avez pas confirmé vous-même.
Vous pouvez refuser la mise en relation depuis ce lien, ou demander l'effacement à rgpd@diaspo.immo.
L'agence ne voit ensuite que l'avancement de votre dossier par grandes étapes : jamais vos revenus, vos charges, vos pièces, ni vos échanges avec la conciergerie et le courtier.
Une invitation sans suite est conservée 30 jours, puis le lien devient inutilisable.

Combien de temps

Dossier non soumis (brouillon inactif)	6 mois puis suppression
Dossier refusé ou abandonné	12 mois puis suppression des pièces
Dossier financé	5 ans ; pièces d'identité supprimées à 12 mois
Invitation d'agence non confirmée	30 jours puis lien inutilisable
Journaux d'accès	12 mois
Consentements	Durée du traitement + 3 ans

Transferts hors Union européenne

Certains courtiers partenaires ou établissements bancaires sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et vous en êtes informé au moment de l'attribution de votre dossier.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace, vous pouvez exporter votre dossier complet et consulter le journal des accès. Pour toute demande : rgpd@diaspo.immo. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune décision automatisée

Diaspo Immo ne réalise aucun scoring de crédit et ne prend aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Le score d'affectation à un courtier est une aide au classement ; la décision d'attribution est prise par une personne.